Informations légales

Conditions générales de vente Monster

1. DEFINITIONS ET DUREE

1.1 La fourniture de produits et services par nos soins est soumise aux présentes conditions générales (les "conditions").
1.2 La durée du présent Contrat (la "Durée") débutera à la date de votre acceptation des présentes conditions (la "Date d’Effet") et expirera à la date la plus proche entre (i) l’expiration de la dernière des périodes d’effet des produits que vous nous avez achetés, ou (ii) la mise à jour des présentes par Monster Worldwide.
1.3 Toute référence à "nous" ou à (aux) "notre(s)" correspond à Monster Worldwide, SAS au capital de €13.857.930, dont le siège social est situé 110/114 rue Jules Guesde à Levallois-Perret (92300) et enregistré au RCS de NANTERRE sous le numéro 422 315 051, ainsi que tous nos successeurs ou ayant droits.
Toute référence à "vous" ou à (aux) "votre(s)" correspond à la société achetant les produits et services spécifiés sur tout bon de commande. Toute référence au "Contrat" correspond au bon de commande, aux présentes conditions, aux Conditions d'Utilisation du Site, telles que définies ci-après, et à toutes autres conditions particulières. En cas de conflit entre les présentes conditions et les Conditions d'Utilisation du Site, les présentes conditions prévaudront.

2. INSCRIPTION

2.1 Les coordonnées que vous fournissez lors de votre inscription comme utilisateur du site actuellement situé à l'adresse URL http://www.monster.fr (le "Site") sont importantes et doivent être sincères, complètes et exactes. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute modification pertinente concernant votre inscription en nous informant à l’adresse e-mail suivante : serviceclients@monster.fr.
Après votre inscription en qualité d’utilisateur du Site, vous aurez le droit d’utiliser le Site dans les conditions prévues par le présent Contrat et les Conditions d’Utilisation du Site, que vous trouverez sur le lien suivant : Conditions d’Utilisation du Site .
2.2 Lors de votre inscription, il vous sera fourni un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que vous vous engagez à conserver confidentiels.

3. VOS INFORMATIONS

3.1 Nous respecterons vos informations et nous nous engageons à nous conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel.
Sauf dans les cas où nous y serions contraints par la loi ou dans les cas permis par les présentes conditions, nous ne divulguerons pas les informations que vous nous avez fournies lors de votre inscription à des tiers sans votre consentement.
3.2 Afin de protéger l’intégrité du Site, nous nous réservons le droit de communiquer vos coordonnées à toute autorité publique qui l'exigerait, incluant la police. Nous pourrons également communiquer vos coordonnées si nous recevons une plainte concernant votre utilisation du Site et si cette utilisation paraît contraire aux présentes conditions. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre notice Données Personnelles et Cookies, que vous trouverez sur le lien suivant : Informations Légales.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d’utilisation limités du service objet de votre commande, conformément aux termes des présentes conditions.
En outre, toute annonce ou produit que vous publiez sur le Site au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant votre propriété.
Sauf dans les cas permis par la loi, vous acceptez de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site. Vous vous engagez par les présentes à nous indemniser de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de votre part des présentes conditions et des Conditions d’Utilisation du Site.

5. NOS OBLIGATIONS A VOTRE EGARD

Nous ferons nos meilleurs efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel que vous utilisez lorsque vous entrez des informations sur le Site.

6. VOS OBLIGATIONS A NOTRE EGARD

6.1 Vous acceptez de n’utiliser le Site qu'en conformité avec les présentes conditions et les Conditions d’Utilisation du Site ainsi que les lois et règlements applicables. En particulier, vous n’utiliserez pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou (v) autrement dommageable à l'égard des tiers.
6.2 Vous acceptez également de vous conformer aux dispositions du Code du travail relatives au processus de recrutement et aux prises de décisions relatives à l'emploi, en particulier les dispositions relatives à la discrimination et les articles L. 122-45 et suivant du Code du travail.
6.3 Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme (comprenant, sans que cela soit limitatif, des navigateurs, robots, avatars ou autres agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que nous mettons à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers. L’accès à la Base de CV par l’intermédiaire d’un agrégateur de CV ou d'un outil de gestion des candidatures (ATS) ne constituera pas une violation de la présente clause, sous réserve que ces produits ont été préalablement agréés par nous et entrent dans un des programmes de partenariat souscrits par Monster.
6.4 Si votre utilisation du Site ou l’utilisation du Site par l’un de vos employés ou une personne autorisée par vous cause une perte ou un dommage à toute personne ayant publié son CV sur le Site ou à toute autre personne, vous acceptez de nous indemniser immédiatement sur demande de toute perte ou préjudice que nous pourrions subir à cet égard incluant si nécessaire tout coût juridique, administratif et/ou technique qui pourrait en découler.
6.5 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les services qui vous sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de telle façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou partie du Site ou desdits services.
6.6 Vous acceptez de prendre la responsabilité de l’usage que vous ou vos sous-traitants ou mandataires feront du Site et en conséquence vous acceptez d’être responsable au titre des présentes conditions de l’usage du Site par tout tiers autorisé par vous qui serait en violation des présentes conditions. 6.7 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour gagner ou rechercher un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques.
6.8 Vous acceptez de ne pas revendre les produits et services que vous nous achetez incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès à la base de données de CV à tout tiers autres que ceux dont les coordonnées nous ont été communiquées au titre du présent Contrat ou pour lesquels nous avons donné notre accord.
6.9 En outre, vous acceptez que, si vous revendez toute annonce à des tiers autres que ceux dont les coordonnées nous ont été communiquées au titre du présent Contrat, nous soyons autorisés (en sus de notre droit à résilier le présent Contrat) à retirer ladite annonce et/ou à retirer tout ou partie de vos autres annonces à notre seule discrétion.
6.10 Si vous diffusez des annonces sur le site Internet de l’un de nos affiliés et que vous n’avez pas expressément acheté ces annonces pour le site Internet, nous soyons autorisés (en sus de notre droit à résilier le présent Contrat) à retirer ou faire retirer de telles annonces et/ou tout ou partie de vos autres annonces à notre seule discrétion. En dépit des dispositions du présent Contrat, si vous diffusez des annonces sur un site Internet géré par l’un de nos affiliés en vertu du présent Contrat, vous acceptez que les présentes conditions et les conditions générales relatives aux annonces sur un tel site Internet s’appliquent à ces annonces sous réserve que, dans le cas d’un conflit entre ces conditions générales et les présentes conditions, ces dernières prévalent.

7. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CABINETS DE RECRUTEMENT ET AUTRES INTERMEDIAIRES

7.1 Les annonces achetées par les cabinets de recrutement sont expressément soumises à l’article 15 des présentes et ne peuvent faire l’objet d’une revente. Dès lors, seul le cabinet de recrutement pourra apparaître comme l’annonceur et toute annonce sera publiée sous son nom et, le cas échéant, avec son propre logo.
7.2 Le Client, cabinet de recrutement ou autre intermédiaire, s’interdit de faire des offres, promotionnelles ou non, packagée ou individuelle, sur l’un quelconque des produits de Monster sans l’accord express préalable de ce dernier. Toute utilisation abusive du nom, logo de Monster ou plus généralement toute communication non autorisée sur des produits vendus par Monster, ouvre le droit à ce dernier à la résiliation immédiate du ou des contrats en cours.
7.3 Les services et produits Monster sont, d’une manière générale, hors Loi Sapin et tout intermédiaire agit dès lors pour le compte de l’annonceur en tant que commissionnaire ducroire, nonobstant tout accord ou déclaration (écrite ou orale) contraire.
Si néanmoins, une prestation souscrite entre dans le champ d’application de la Loi Sapin, cette précision devra figurer au bon de commande. L’intermédiaire mandaté devra justifier du contrat de mandat, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à son interruption par l’annonceur, ce dont Monster devra être informé.
Les factures émises, dans les secteurs Loi Sapin, seront libellées au nom de l’annonceur et adressées à celui-ci, mais le mandataire, qui en reçoit copie, reste en tout état de cause, solidairement responsable du paiement de l’ordre avec l’annonceur.

8. CONFIDENTIALITE

Vous acceptez de préserver la confidentialité des prix convenus entre nous en vertu du présent Contrat et de toutes les négociations et autres informations qui s’y rapportent ou sont liées au présent Contrat et à ne pas divulguer de telles informations à tout tiers. A toutes fins utiles, il est précisé que les sociétés du groupe Monster ne pourront en aucun cas être considérées comme des tiers aux présentes.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

9.1 Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit. Quelle qu’en soit la cause, toute réclamation, perte ou dommage direct lié à l'un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que vous nous aurez effectivement versé pour ledit ou lesdits services.
9.2 Limitation de responsabilité spécifique au Produit Audience+: Outre ce qui précède, nous écartons toute garantie concernant : - le positionnement, les niveaux, la qualité ou le rythme au regard des taux de click ou coûts par clic, les statistiques d’utilisation, la disponibilité et/ou les livraisons d’impressions (nombres d’affichage), sur les pages Monster ou des partenaires Audience+ ; - sur les clics, conversions ou autres résultats d’une Campagne Audience+, l’exactitude des données du partenaire Audience+ (notamment portée, taille de l’audience, caractéristiques démographiques ou autre caractère supposé de la cible ’audience) ; ou - la contiguïté ou le placement des Campagnes Audience+.

10. SUSPENSION ET RESILIATION

10.1 Nous nous réservons le droit de suspendre les services qui vous sont fournis par nos soins, et/ou tous vos mots de passe et autres codes d'accès si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes en violation de l'une quelconque des stipulations du présent Contrat. Votre droit de continuer à utiliser le Site et le présent Contrat prendront fin immédiatement sur notification écrite de notre part si vous ne respectez pas l'une des stipulations du présent Contrat. Dans un tel cas, nous serons autorisés à demander l’exigibilité anticipée de tous les montants dus au titre des présentes, et à recouvrer toutes les dépenses et frais juridiques encourus.
10.2 Les termes du présent Contrat qui sont nécessaires à son exécution survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat. Lors de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat, toutes les licences et les droits accordés à l’une des parties par l’autre seront automatiquement résiliés tout comme les accès à tout site Internet qui vous auront été accordés par nos soins.

11. MODALITES DE PAIEMENT

11.1 Sauf expressément prévu, aucun produit ou service commandé ne pourra faire l’objet d’une annulation. Vous consentez dès lors à nous payer le prix prévu par le bon de commande et dans toute Condition Particulière (le cas échéant). Monster facturera ses prestations à réception desdits Bons de commande. Nous nous réservons le droit de vous facturer par voie de facturation électronique adressée par mail. Par la signature du Bon de commande, vous déclarez acceptez ce mode de facturation.
11.2 Toutes les factures sont soumises à TVA au taux en vigueur. Nous vous facturerons intégralement nos prestations à réception du bon de commande. Les factures sont payables dans un délai indiqué sur le Bon de commande ou, à défaut, sur la facture.
Si une facture quelconque n’est pas réglée dans les délais indiqués, ou dans le cas où vous utilisez tous les services ou produits commandés par vous au titre des présentes et que tout ou partie du montant dû pour ces services ou produits n’a pas été facturé par nous, les sommes ainsi dues seront exigibles immédiatement.
Par ailleurs, nous pourrons, tout au long du contrat, réaliser ou faire réaliser des études de solvabilité à votre égard. Si une telle étude devrait révéler un quelconque risque d’insolvabilité, nous pourrons, à tout moment demander un paiement d'avance pour toute prestation, qui, dès lors, ne serait réalisée qu'à réception du paiement. Nous pourrons également demander un paiement d'avance dès lors qu’une facture n’aura pas été payée à son échéance.
11.3 Si le coût des prestations commandées est important, nous pourrons, à votre demande, vous accorder un paiement fractionné sur ladite commande, sous réserve cependant d’une étude de solvabilité positive et dans les conditions suivantes :
- le règlement d’un montant minimum, par échéance, de € 1.000 HT ;
- vous recevrez une facture par échéance, payable dans les délais convenus dans le Bon de Commande ou, à défaut, précisés dans les factures.
11.4 Pour les commandes en ligne, une fois votre commande validée sur notre Site, lorsque vous réglez au moyen de votre carte bancaire, votre opération de paiement n’est pas réalisée sur le Site mais sur le site de notre prestataire de paiement sécurisé, la société RBS WorldPay France SA, dont le siège social est situé 41, avenue Edouard Vaillant – 92100 Boulogne Billancourt – France ("RBS WorldPay"), vers le serveur duquel vous êtes automatiquement redirigé (pour plus de précisions : Cliquez ici.
Votre numéro de carte bancaire n’est ni connu ni traité par nous mais uniquement par RBS WorldPay dans les conditions figurant sur le site Internet www.RBS WorldPay.fr. Un numéro d'identification de votre opération de paiement sera créé de façon aléatoire et conservé par Monster en vue de faciliter le paiement des transactions ultérieures que vous effectuerez, pendant une durée maximale d'un an, sauf opposition de votre part notifiée à l'adresse contact@monster.fr.
11.5 Dans le cas où vous paieriez un montant supérieur à celui de votre facture, vous devrez demander le remboursement du trop-versé dans un délai de 6 mois à compter de la date du paiement. Tout avoir émis par nos soins devra être utilisé dans un délai de 6 mois à compter de la date de son émission.
11.6 Vous nous autorisez à imputer tout paiement reçu de votre part sur toute facture ou montant exigible de votre part au titre du présent Contrat.
11.7 Toutes sommes que vous nous devez non payées à leur échéance porteront intérêt au taux de 1,33% par mois à compter de leur date d'échéance. Tous éventuels frais et honoraires supportés par nous pour le recouvrement des sommes impayées à leur échéance seront à votre charge. En cas de tout recouvrement par voie judiciaire ou par un organisme de recouvrement, vous serez redevable d'une somme égale à 15% des sommes impayées avec un minimum de €100, en sus desdites sommes impayées, de l'intérêt de retard stipulé ci-dessus et de tous autres frais, honoraires supportés ou préjudice subi par nous. Si un paiement par chèque devait être rejeté pour provision insuffisante, vous acceptez de nous rembourser tout frais que nous pourrions avoir à supporter du fait de ce rejet. En cas de paiement par prélèvement, vous devrez nous transmettre vos coordonnées bancaires. Le compte devra être au nom du débiteur. A ce titre, vous déclarez être titulaire du compte sur lequel sera effectué les prélèvements et que le(s) signataire(s) de l’ordre de prélèvement est (sont) dûment mandaté(s) à cet effet. Vous déclarez autoriser votre banque nous à communiquer à nous, nos sous-traitants ou mandataires, les détails sur votre compte bancaire utiles à l’exécution des présentes et de nous informer si, pour quelque raison, les autorisations aux prélèvements devaient être, temporairement ou définitivement, suspendus. Si une opposition devait intervenir sur un de nos prélèvements, vous vous engagez à immédiatement payer les montants dus par n’importe quel autre moyen. Vous pourrez être contacté par nos soins pour recevoir le paiement. Si nous ne parvenons pas vous joindre après le rejet d’un prélèvement, nous pourrons suspendre ou résilier de plein droit le présent contrat et les produits et services qui y sont associés, sans autre formalité.

12. DIVERS

12.1 Le fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l’une des stipulations du présent Contrat ne sera ni interprété ni considéré comme une renonciation à nos droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte à nos droits d’agir en conséquence.
12.2 Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat serait considérée comme nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dissociée des autres dispositions qui continueront d’être valides dans la mesure où cela est permis par la loi.
12.3 Le présent Contrat (i) constitue l’intégralité de notre accord quant à l’objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant, (ii) ne peut être modifié que par écrit et (iii) ne peut être cédé par vos soins, en tout ou partie, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, y compris par l’effet d’une fusion, d'un apport partiel d'actif ou autre transfert universel de patrimoine.
12.4 Toute notification en vertu des présentes sera adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en mains propres à l’adresse indiquée dans le présent Contrat et sera réputée reçue lors de la première présentation de celle-ci.
12.5 Les titres des présentes sont utilisés uniquement par commodité et ne seront pas utilisés pour interpréter les stipulations du présent Contrat.

13. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables à votre égard pour tout ce qui pourrait constituer une violation du présent Contrat découlant d’un cas de force majeure, à savoir les circonstances échappant à notre contrôle qui comprennent, sans que cela ne soit limitatif, les catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, les incendies, les inondations, la sécheresse, les explosions, sabotages, accidents, embargos, les pannes des télécommunications et services publics, les émeutes, troubles civils.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions et votre utilisation du Site seront soumises au droit français et tout litige entre les parties aux présentes sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. ANNONCES

15.1 Vous acceptez que toutes les annonces que vous diffusez sur le Site se rapportent à des postes spécifiques et qu’aucune annonce diffusée sur le Site ne soit une description de poste générique ou non disponible. Vous vous engagez à ne pas inclure à vos annonces un logo ou une marque autre que celui de votre société sans l’accord préalable de Monster. En outre, vous vous engagez à ce que les annonces que vous publiez ne contiennent pas d'élément ou de lien hypertexte vers tout site Internet qui contiendrait un élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou (v) autrement dommageable à l'égard des tiers. En outre, vous acceptez que, si vous incluez un tel élément ou lien ou une description de poste générique ou non disponible sur le Site, en vue notamment de constituer un vivier de candidatures, ou encore si vous publiez un logo ou marque autre que le votre, nous soyons immédiatement autorisés et ce, à notre seule discrétion, à retirer tout ou partie de vos liens et/ou annonces, qu’elles soient spécifiques ou génériques par nature sans que notre responsabilité ne soit engagée de quelque manière que ce soit à cet égard et par conséquent vous reconnaissez que vous ne disposerez d’aucun recours à notre encontre eu égard à toute perte que vous subiriez dans de telles circonstances. Nous serons également autorisés à résilier le présent Contrat si vous diffusez de telles annonces, tout montant demeurant dû concernant la valeur totale des services et produits achetés en vertu du présent Contrat devenant immédiatement exigible.
15.2 Toutes les annonces achetées en vertu des présentes sont publiées pour la durée spécifiée dans le bon de commande et expirent à la fin de la durée. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, les formules d'annonces en nombre illimité ne sont pas autorisées, et tout accord ou déclaration (écrite ou orale) à l'égard d'un nombre illimité d'annonces dans le présent Contrat ou autrement sera nulle et sans effet.
15.3 Toutes les annonces publiées par vos soins sur le Site et excédant le nombre d'annonces prévu dans le présent Contrat, vous seront facturées et seront payables, conformément aux termes des présentes à notre tarif alors en vigueur pour de telles annonces. Toute réactivation d'une annonce supprimée ou expirée, tout renouvellement d’une annonce, tout changement d'emploi proposé, lorsqu'une annonce a été publiée, tout changement dans le code de référence d'un emploi ou changement dans la localité où l'emploi est basé (y compris un changement de ville) constitue l'utilisation d'une annonce supplémentaire en vertu des présentes.
15.4 Nous n'effectuerons pas un contrôle systématique de vos annonces, mais si le contenu de vos annonces sur le Site nous paraît contraire à la loi (en particulier les dispositions légales relatives à la presse et à la discrimination) ou une telle action est nécessaire afin de nous conformer à une décision judiciaire prononcée à notre encontre, de protéger et défendre nos droits, d’agir en urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs ou du public, d’effectuer les améliorations nécessaires à l'entretien ou à l'affichage du service ou de permettre de vérifier qu’une annonce que vous diffusez sur le Site n'a pas un caractère mensonger ou trompeur, nous nous réservons le droit de suspendre la publication de votre annonce. La suspension de la publication de votre annonce vous sera immédiatement notifiée. Nous pourrons, le cas échéant, vous suggérer la modification de votre annonce. La publication de votre annonce reprendra dès que vous nous aurez communiqué une annonce modifiée conforme aux dispositions légales. Toute suspension de la publication d'une annonce au titre de la présente clause ne pourra donner droit à aucune réduction ou remboursement du prix payé pour la publication de cette annonce.
15.5 Nous ferons apparaître automatiquement la mention (H/F) à la fin du titre de vos annonces publiées sur le Site, si vous ne l’avez pas déjà précisé.
15.6 Vous vous engagez, dans vos annonces, à respecter les dispositions du Code du travail (en particulier l’article L. 311-4). En application de l’article L. 311-4 alinéa 3 du Code du travail, nous vous informons que les employeurs situés en France et les employeurs étrangers publiant une offre pour un poste situé en France sont tenus de publier leurs annonces sur le Site en langue française ou si l’annonce est rédigée en langue étrangère de proposer une traduction en français. Nous ne pourrons être tenus pour responsables du non respect de cette obligation. Le non respect de cette obligation par vos soins est passible de sanction.
15.7 Nous avons signé avec la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (la "HALDE") une convention en vertu de laquelle nous nous engageons à participer à la lutte contre la discrimination.
Lorsqu’une annonce sera identifiée comme comportant un critère de discrimination illicite, nous appliquerons les stipulations de la clause 15.4 ci-dessus.
Si vous émettez plus de 3 (trois) offres ayant fait l’objet d’une suspension, nous nous réservons le droit d’en informer la HALDE qui pourra procéder à des vérifications auprès de vous, voire dénoncer les faits susceptibles de constituer un délit au procureur de la République.
En dépit des contrôles qui pourront être effectués, nous ne pouvons garantir que toute annonce discriminatoire sera identifiée et nous n’effectuerons aucune validation a priori des annonces qui seront publiées sur le Site. Il est donc essentiel que vous effectuiez vous même les vérifications requises concernant vos annonces afin d’éviter d’encourir les sanctions ci-dessus ou d’engager votre responsabilité à l’égard des tiers lésés.
15.8 Vous vous engagez à procéder à l'expiration de toute annonce pour un poste déjà pourvu, ou, si vous ne pouvez pas effectuer cette opération directement sur notre Site, à nous en informer afin que nous puissions procéder à l'expiration de votre annonce.

16. ACCES AUX CV

16.1 La base de données de CV du Site (la “CVthèque”) est une base de données privée réservée à l’utilisation des seuls membres licenciés. Chaque licence d’accès à la CVthèque permet à un utilisateur unique d’avoir accès à la CVthèque en utilisant un mot de passe unique conformément aux termes de la formule spécifique d’accès aux CV choisie (“Formule d’Accès aux CV”). Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter le service d’accès à la CVthèque si nous pouvons raisonnablement soupçonner que vous faites un usage abusif ou frauduleux de la CVthèque ou qui pourrait nuire à la sécurité des données. Les formules CVthèque confère à l’utilisateur autorisé un accès à la base suivant des critères géographique et de durée. Nonobstant toute clause ou information contraire, l’accès à la CVthèque le plus étendu, à savoir l’accès « Gold », est limité à 20.000 visualisations de CV par période de 12 mois. Si vous avez opté pour un accès d’une durée inférieure à 12 mois, le nombre maximum de CV est réduit proportionnellement.
16.2 La visualisation d’un CV intervient dans un certain nombre de cas comprenant toute visualisation d’un CV résultant de la sélection d’un titre de CV de la page de résultats de la recherche ou de la sélection d’un ou plusieurs CVs et de leur ajout à un dossier. Lorsqu'un CV est ajouté à un dossier, il ne vous est plus décompté de visualisation si vous y accédez à nouveau à partir de votre dossier. Tout accès à un même CV non ajouté à un dossier à partir de la page de résultats de la recherche sera facturé comme une seule visualisation au cours d'une même session. Toutefois, en cas d'ouverture d'une nouvelle session, l'accès à un CV déjà consulté au cours d'une session précédente, à partir de la page de résultats, pourra constituer une nouvelle visualisation.
16.3 Si vous (incluant n’importe lequel de vos employés ou consultants) êtes surpris à partager les mots de passe qui vous ont été accordés avec des utilisateurs non licenciés, un tel partage sera considéré comme une violation du présent Contrat. Pour les besoins du présent Contrat, les agences de recrutement, les agences de placement de personnel, les agences de publicité et toutes les autres agences (autre que vous, le cas échéant) ne peuvent pas être des utilisateurs licenciés. Vous consentez à nous notifier promptement du départ de toute personne à laquelle un mot de passe a été fourni et nous nous réservons le droit d’annuler un tel mot de passe et d’émettre un nouveau mot passe en ses lieu et place. Nous nous réservons le droit de changer périodiquement les mots de passe émis.
16.4 Dans le cas où vous achetez une Formule d’Accès aux CV en vertu des présentes avec une Période d’Accès qui se prolonge au delà de la Durée, les présentes conditions s’appliqueront à la Formule d’Accès aux CV jusqu’à expiration du présent Contrat et par la suite, la Formule d’Accès aux CV sera soumise à un nouveau contrat devant être signé par nos soins et entrer en vigueur à compter du jour suivant la date d’expiration du présent Contrat. Dans le cas où nous ne signerions pas un nouveau contrat concernant une Formule d’Accès aux CV achetée en vertu des présentes avec une Période d’Accès s’étendant au delà de la Durée, la Période d’Accès d’une telle Formule d’Accès aux CV coïncidera avec le présent Contrat.
16.5 Vous acceptez d’utiliser la CVthèque pour rechercher des candidats pour des postes spécifiques, à ne pas les contacter à d’autres fins ou leur offrir d’autres services. Si nous recevons des plaintes de candidats ou si nous sommes autrement informés que des candidats se voient offrir d’autres services, distincts de postes spécifiques, nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat sans que cela n’engage notre responsabilité à votre égard de quelque manière que ce soit et par conséquent vous reconnaissez que vous ne disposerez d’aucun recours à notre encontre en rapport avec toute perte que vous subiriez dans de telles circonstances. Nous serons également autorisés à résilier le présent Contrat si vous offrez de tels services, tout montant demeurant dû en rapport avec la valeur totale des services et produits achetés en vertu du présent Contrat devenant immédiatement exigible.
16.6 Vous vous engagez à utiliser et traiter les données à caractère personnel extraites de la CVthèque conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Vous vous interdisez, notamment, de céder ou communiquer à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers ou toute personne, même de votre société, non concernée par la recherche d'un candidat pour un poste spécifique, tout ou partie des données à caractère personnel de tiers dont vous auriez pu prendre connaissance sur le Site. De même, vous vous engagez à communiquer à toute personne dont vous auriez recueilli des données à caractère personnel sur le Site, les informations prévues par l'article 32 de la loi "informatique et libertés", relatives en particulier à son droit d'accès et de rectification aux données qui la concernent et à son droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.

17. PRODUITS DE VISIBILITE

17.1 Les produits de visibilité correspondent aux bannières et boutons, produits de co-branding, sponsor ou entreprise à la une, newsletters ou tous autres produits publicitaires pouvant vous être proposés par nos soins. 17.2 Le positionnement des produits de visibilité sera défini par le bon de commande, sous réserve de la disponibilité des emplacements choisis. Nous n’accordons aucune garantie concernant les statistiques d'utilisation pour tout produit.
17.3 Vous nous fournirez tous les éléments nécessaires au produit choisi en accord avec nos procédures en vigueur qui vous seront notifiées à la signature du bon de commande, notamment concernant le format de ces éléments. A cet égard, vous devrez nous communiquer au plus tard le jeudi avant 12h00 les éléments nécessaires pour la diffusion de tout produit de visibilité pour le lundi suivant.
17.4 Nous pouvons rejeter tout lien URL incorporé dans tout produit de visibilité et nous réservons le droit de refuser ou de mettre fin à la diffusion d'un produit de visibilité qui ne serait pas conforme aux lois et règlements applicables, à notre ligne éditoriale ou à l'intérêt public. Nous pouvons rejeter ou supprimer un produit de visibilité pour un site de publicité qui n'est pas en état de fonctionner ou que nous jugeons inapproprié pour être relié au Site.
17.5 Vous demeurez responsable du contenu des produits de visibilité que vous diffusez par notre intermédiaire et vous vous engagez à ce que ces produits ne contiennent pas d'élément ou de lien hypertexte vers tout site Internet qui contiendrait un élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou (v) autrement dommageable à l'égard des tiers. En cas de violation des stipulations ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre la publication de votre produit de visibilité. La suspension de la publication de votre produit de visibilité vous sera immédiatement notifiée. La publication de votre produit reprendra dès que vous nous aurez communiqué un produit conforme aux dispositions légales. Toute suspension de la publication d'un produit au titre de la présente clause ne pourra donner droit à aucune réduction ou remboursement du prix payé pour la publication de ce produit.
17.6 Toute erreur ou omission dans un produit de visibilité doit être signalée dès la première diffusion. Nous ne pouvons être tenus responsables de telles erreurs ou omissions dans les cas où les éléments que vous nous avez fournis étaient insuffisants ou si ces erreurs ou omissions n'altèrent pas le sens ou le contenu d'un produit.
17.7 Si nous ne parvenons pas à diffuser un produit de visibilité dans les conditions convenues au présent Contrat (notamment en cas de défaillance, technique ou autre, d'un tel produit), y compris tout manquement à fournir une part de voix convenue au titre d’une période déterminée, notre responsabilité envers vous sera limitée, selon notre choix, à un remboursement de la portion du prix du produit s'y rapportant ou au placement produit à une date ultérieure dans une situation comparable.
17.8 L’annulation de l’un quelconque des Produits de visibilité dûment commandé fera l’objet des pénalités suivantes :
 50% des montants dus pour toute annulation intervenant à plus de 90 jours de la date prévue de diffusion ;
 75% des montants dus si l’annulation intervient entre 89 et 60 jours avant la date prévue de diffusion ;
 100% des montants dus si l’annulation intervient à moins de 60 jours de la date prévue de diffusion.
Ces pénalités feront l’objet d’une facturation payable à leur réception.

18. FONCTION AUTRES / VENTE A DOMICILE

18.1 Si vous êtes une entité qui publie des opportunités de carrière sérieuses, des opportunités de travail à domicile ou des offres d’emplois qui requièrent des avances de frais, vous vous engagez (i) à ce qu’aucun lien ne soit contenu dans vos offres d’emplois autre que le Lien Postuler en Ligne et qu’il n’y ait aucun lien renvoyant vers votre site Internet, (ii) à publier des opportunités d’emploi sérieuses et vous vous engagez à ce que les offres d’emploi publiées soient pour des emplois spécifiques, des opportunités d’emploi légitimes qui existent pour des postes disponibles, (iii) à ce que toutes les offres d’emplois et votre site Internet décrivent clairement et explicitement toutes les avances de frais que les utilisateurs auront à payer pour tout service, (iv) à publier vos coordonnées (à savoir une adresse e-mail et un numéro de téléphone en fonction) sur votre site Internet, (v) à ne pas copier toute description de poste ou autre contenu de tout autre client, (vi) à ce que les chercheurs d’emploi ne soient pas facturés pour visualiser ou postuler à une opportunité spécifique, (vii) à ce qu’une adresse e-mail soit incluse pour la transmission de CV pour une offre d’emploi spécifique, (viii) à ce que les annonces ne fassent pas référence à d’autres offres d’emploi qui pourraient être disponibles en devenant membre de votre site Internet, (ix) à nous fournir les nom et adresse e-mail de la personne responsable pour remédier aux violations des présentes conditions et (x) à publier des annonces pour des opportunités de carrière loyales, des opportunités de travail à domicile ou des offres d’emplois qui requièrent des avances de frais uniquement dans la catégorie “Fonction Autres” / “Vente à Domicile”.
18.2 En outre, si vous êtes une entité qui requiert des avances de frais, vous vous engagez à diffuser et adhérer à une politique de remboursement réelle et raisonnable, pour les utilisateurs qui ne sont pas satisfaits de tels services. La politique de remboursement doit prévoir, et vous devez adhérer à, au moins (i) une politique de remboursement inconditionnel à 100% pour les chercheurs d’emploi pendant 30 jours à compter de la date d’achat (c’est-à-dire de la date de réception des fonds), (ii) la possibilité de demander le remboursement par e-mail et téléphone, (iii) un soutien en direct via des demandes téléphonique et par e-mail afin de recevoir une réponse au plus tard à la fin du jour ouvré suivant la date d’une telle demande, (iv) une politique de remboursement, avec des règles spécifiques, qui doit être portée à la connaissance (via un lien vers la politique ou un texte direct) du chercheur d’emploi avant qu’un engagement d’achat ne puisse être pris, et (v) des règles de remboursement qui ne peuvent inclure la publication d’un CV ou la fourniture de tout autre élément comme condition pour recevoir un remboursement.
18.3 Nous nous réservons le droit de vérifier vos annonces à tout moment afin de nous assurer du respect de la présente clause.

19. MONSTER VIDEO

19.1 Si prévu dans le bon de commande, nous commanderons auprès d’un tiers la création d’un film (“Monster Vidéo”) suivant les spécifications, informations et contenu que vous nous aurez transmis (le “contenu Monster Vidéo”). Le Monster Vidéo sera hébergé par un tiers et sera disponible pour visualisation sur le Site. Si celui-ci s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose, nous ne pouvons garantir pourcentage ou le temps précis d’accessibilité de la vidéo sur le Site.
19.2 Vous reconnaissez que les conditions relatives au Monster Vidéo sont dépendantes de l’acceptation par le tiers de la commande que nous lui passerons.
Par conséquent, vous reconnaissez également l’absence de garantie par nous de la qualité et du délai de production du Monster Vidéo par ce tiers, tout délai étant donné à titre indicatif et peut être modifié discrétionnairement en fonction des circonstances et dans la mesure du raisonnable. Vous vous engagez à ce que tout contenu du Monster Vidéo transmis par vos soins (a) sera conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment aux dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (b) ne constituera pas une violation à un droit quelconque de propriété intellectuelle ou tout autre droit à l’image, publicité ou autrement dommageable à l'égard des tiers, (c) ne contiendra aucun élément diffamatoire, injurieux, obscène, abusif ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicape.
19.3 Nous nous réservons tout droit et titre relatif au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle rattaché au Monster Vidéo. Tout droit et titre relatif au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle rattaché au contenu Monster Vidéo vous est réservé. Vous acceptez de ne pas adapter ou altérer le Monster Vidéo, de ne pas publier ou copier une version modifiée ou adaptée du Monster Vidéo.

20. L’HEBERGEMENT DES VIDEO CLIENTS

20.1 Si commandé, nous vous fourniront l’hébergement d’un film créé par vos soins (« Vidéo Client »). Le Vidéo Client sera hébergé auprès d’un sous-traitant et sera disponible pour visualisation sur le Site. Si celui-ci s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose, nous ne pouvons néanmoins garantir le pourcentage ou le temps d’accessibilité de la Vidéo Client sur le Site.
20.2 Vous garantissez que le Vidéo Client que vous nous transmettrez pour hébergement (a) sera conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment aux dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (b) ne constituera pas une violation à un droit quelconque de propriété intellectuelle ou tout autre droit à l’image, publicité ou autrement dommageable à l'égard des tiers, (c) ne contiendra aucun élément diffamatoire, injurieux, obscène, abusif ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicape.
Vous garantissez également détenir tous les droits et licences nécessaire sur les éléments contenus dans le Vidéo Client et que ces droits et licences demeureront valide jusqu’au terme du présent contrat. En outre, vous garantissez que le Vidéo Client ne contiendra aucun défaut ou virus qui pourrait corrompre ou endommager le Site d’une manière quelconque.
20.3 Tout droit et titre relatif au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle rattaché au Vidéo Client vous est réservé.
20.4 Nous nous réservons le droit de refuser l’hébergement d’un Vidéo Client si celui-ci ne répond pas aux critères ci-dessus ou définis dans le bon de commande.

21. MONSTER AUDIENCE+

21.1 Si commandé par vos soins, nous conduiront une campagne de communication (“Audience+”) créée à partir d’une annonce d’emploi créé par vos soins (« Campagne Audience+ »). Chaque Campagne Audience+ aura une durée égale à la durée de parution de l’annonce à laquelle elle est associée. La Campagne Audience+ pourra s’affichée soit sur des pages appartenant à Monster ou sur des pages de tiers partenaires de Monster (Partenaires Audience+). Chaque Campagne Audience+ sera créée par un procédé automatique déterminé par nous. Chaque Campagne Audience+ pourra être diffusée sur (i) tout support ou pages Monster et (ii) tout support ou pages d’un Partenaire Audience+ sur lesquels nous pouvons placer des publicités. La diffusion sera déterminée suivant un algorithme d’optimisation lié à la cible définie par nos soins.
21.2 Vous approuvez et autorisez d’ores et déjà les choix de support de diffusion. Nous garantissons que les Campagnes Audience+, ne seront pas, à notre connaissance, associées ou publiées sur des pages à contenu suspect ou illicite, le contenu suspect ou illicite étant défini comme tout éditorial, visuel, forum d’utilisateurs ou images en violation avec les lois et règlements en vigueur, de caractère pornographique, diffamatoire, abusif ou contraire aux bonne mœurs, ou incitant à des activités illégales, à la discrimination, à la haine ou la violence ou plus généralement présentant une intention de nuire.
21.3 Le Partenaire Audience+ ou nous-mêmes pourrons à tout moment retirer ou suspendre toute Campagne Audience+ qui contreviendrait à l’une des conditions des présentes ou les conditions d’utilisation du site d’un de nos Partenaire Audience+.

22. TALENT MANAGEMENT SUITE ET TALENT MANAGEMENT ESSENTIAL

22.1 Si vous en avez fait la demande, nous pourrons vous fournirons les services Talent Management Suite ou Talent Management Essential (“TMS” et "TME" ). TMS et TME comprennent l’hébergement de votre site carrière ainsi qu’une base de CV privative. En fonction de la version achetée cette solution pourra également inclure un outil de gestion des candidatures (ATS), une fonction de multidiffusion de vos annonces, un outil de cooptation, un site intranet, et un module de gestion des nouveaux salariés. Dans le cas où vous bénéficiez de la fonctionnalité de multidiffusion, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation des Sites de Recrutement disponibles dans l’outil.
22.2 Nous excluons toute responsabilité envers vous ou des tiers en raison de données corrompues, informations incomplètes ou inexactes, erreurs de communication, interruptions ou disfonctionnement causé par l’utilisation de la fonctionnalité Multidiffusion. Nous ne garantissons pas une utilisation sans défaut du produit. Il peut arriver qu’une information transmise via la fonctionnalité Multidiffusion puisse être corrompue, retardée ou perdue en raison de dysfonctionnements des matériels, présence de « bugs » dans les logiciels, de virus, de « hackers », d’interruptions des télécommunications ou autres.
22.3 Vous acceptez par conséquent les risques liés aux défauts susmentionnés quelle qu’en soit la cause. Vous déclarez également accepter la responsabilité de la sélection des sites d’emplois que vous sélectionnerez, par l’intermédiaire de la fonctionnalité Multidiffusion, pour la publication de vos annonces.

23. RECHERCHE INTEGREE DE CV

23.1 Si vous souscrivez au service, nous vous donneront accès à la CVthèque Monster par l’intermédiaire d’une interface d’un tiers agréé par nous et utilisant la recherche de Cv integrée.
23.2 Vous déclarez avoir souscrit un contrat auprès d’un fournisseur d’un système de gestion des candidatures ou détenir une licence sur un Agrégateur de CV (“Agrégateur”) qui a été agréé par nous et vous souhaitez utiliser la recherche de CV integrée pour accéder à la base CV de Monster via l’interface de l’outil de gestion des candidatures ou l’Agrégateur.
23.3 Vous reconnaissez qu’en souscrivant au produit recherche de CV integrée, vous n’accéderez à la base de CV Monster que via l’ATS ou l’Agrégateur et plus directement par nous. Vous reconnaissez également que nous ne pourrons être tenus responsables de toute interruption ou défaillance à votre système informatique en raison de l’utilisation de l'outil de gestion des candidatures.

24. INFORMATION A PROPOS DU SITE

Editeur: Monster Worldwide, société par actions simplifiée au capital de 13 857 930 €, dont le siège est sis 110, rue Jules Guesde, 92300 Levallois Perret, enregistré au RCS de NANTERRE sous le numéro 422.315.051. Numéro TVA : FR 35 422 315 051. Contact: 0800 050 060, e-mail: contact@monster.fr). Directeur de la Publication : Mr Andrea BERTONE, Président. Hébergement : TMP Technologies, INC., 622 Third Street, New York, New York 10017, USA (tél: 00-1-978-461-8171)